ERP - Etablissements recevant du public - Règlement de sécurité contre l'incendie - Etablissements spéciaux 2007

Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre le...

 Convention collective non étendue - Bâtiment (Pays de la Loire) - Ouvriers

Bâtiments, ouvriers (pays de Loire) : convention collective régionale non étendue du 1er décembre 2006 IDCC : 2625 Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité...

 Convention collective étendue - Production audiovisuelle

Production audiovisuelle : convention collective nationale du 13 décembre 2006, étendue par arrêté du 24 juillet 2007 - IDCC : 2642...

 Convention collective étendue - Théâtres privés

Entreprises de spectacles (théâtre privés) : convention collective nationale du 25 novembre 1977, étendue par arrêté du 3 août 1993 : IDCC 951...

 Convention collective étendue - Entreprises artistiques et culturelles Convention collective nationale du 1er janvier 1984 étendue par arrêté du 4 janvier 1994

Convention collective nationale du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 4 janvier 1994 (IDCC : 1285)...

 Convention collective étendue - Restauration rapide

Restauration rapide : convention collective nationale du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988 - IDCC : 1501...

 Convention collective étendue - Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie Convention collective étendue : IDCC 1539

Rassemble le texte de la convention collective nationale du 15 décembre 1988 et aborde notamment les dispositions générales de son application, la représentation syndicale, le contrat de travail, la classification des emplois et les salaires....

 Convention collective étendue - Bâtiment - Région parisienne IDCC : 1740 - Ouvriers / IDCC : 1841 - ETAM / IDCC : 1843 - Cadres

IDCC : 1740 - Ouvriers Convention collective régionale du 28 juin 1993, étendue par arrêté du 9 décembre 1993 IDCC : 1841 - ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) Convention collective régionale du 12 avril 1960, étendue par...

 Convention collective étendue - Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers Convention collective nationale du 20 décembre 1985, étendue par arrêté du 23 juillet 1990

Convention collective nationale du 20 décembre 1985, étendue par arrêté du 23 juillet 1990 14e édition - Mai 2006...

 Convention collective étendue - Ingénieurs et cadres de la métallurgie

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (26e édition) (Convention du 13 mars 1972)...

 Convention collective étendue - Bâtiment (ouvriers) Entreprises occupant plus de 10 salariés

Bâtiment, ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) : convention collective nationale du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 8 février 1991 : IDCC 1597 Recueil de textes officiels....

 Convention collective étendue - Bâtiment et travaux publics

Convention collective étendue - Bâtiment et travaux publics...

 Convention collective étendue - Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE) IDCC : 43

Il s'agit d'un recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. Convention collective nationale du 18 décembre 1952, étendue par arrêté du 18 octobre 1955....

 Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (E.R.P) - Textes généraux Commissions de sécurité, vérifications réglementaires, qualifications des personnels - Brochure 1690

Le lecteur trouvera dans cette brochure : les décrets relatifs à la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, le dernier en date étant celui du 21 décembre 2006, en vigueur au 1er juillet 2007 ; la circulaire in...

 Code de la voirie routière Code officiel - Parties législative et réglementaire

Ce code définit les dispositions communes aux réseaux routiers nationaux, départementaux ou communaux ainsi que celles qui sont applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public. L'ouvrage rassemble les parties Législative et Réglementaire du code...